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Plaidoyer 6/13
26.11.2013
Dernière mise à jour:
10.12.2013
10.12.2013
Violence policière excessive lors d’un contrôle à Genève
Pour la première fois, la CourEDH a condamné la Suisse pour violation de l’art. 3 CEDH, qui interdit les traitements inhumains et dégradants. Le motif était l’usage de la violence policière lors d’un contrôle d’identité effectué en 2005. D’après le rapport des deux gendarmes, ce contrô...
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