Assurances sociales

Doutes quant aux constatations de médecins internes à l’assurance: une question de fait ou de droit?

Par arrêt 9C_142/2011 du 9 novembre 2011, le TF avait considéré comme une question de fait la question de savoir s’il existe ou non des doutes, même minimes, quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations médicales de médeci...