La palme revient, cette année, à la Cour pénale du TF, pour son arrêt 6B_933/2018 justifiant une mesure ambulatoire même en l’absence
de trouble psychique au sens strict.
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Le TF confirme la condamnation d’un garagiste pour injure. En 2018, il avait adressé neuf bulletins de versement à un fournisseur qui lui réclamait près de…
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Troubles psychiques et prestations de l’AI: état des lieux
Le Tribunal fédéral entend unifier l’examen de la capacité de travail de l’assuré pour l’ensemble des maladies psychiques, mais il apprécie plus strictement les troubles somatoformes ou dépressifs.
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