Sommaire
Plaidoyer 01/2020
28.01.2020
Dernière mise à jour:
03.02.2020
03.02.2020
Tribunal fédéral
Versements injurieux
Le TF confirme la condamnation d’un garagiste pour injure. En 2018, il avait adressé neuf bulletins de versement à un fournisseur qui lui réclamait près de 2000 francs, en laissant des lettres dans la case «communications» qui formaient, réunies, le mot injurieux «Arschloch». Condamné en première ins...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnement