Thèmes – Procédure et exécution forcée

L’attribution des affaires manque de transparence
Plaidoyer

L’attribution des affaires manque de transparence

Répartition des cas • Quel juge se charge de quelle affaire? Cette question primordiale intéresse peu les tribunaux suisses. Les règles d’attribution restent encore souvent opaques. Lire
 
Un nombre de faillites record
Plaidoyer

Un nombre de faillites record

L’an dernier, les tribunaux ont ouvert 16 253 procédures de faillites à l’encontre d’entreprises et de particuliers. Ce sont 445 cas de plus qu’en 2019 – année 2019 qui, avec 15 808 faillites, avait…

Lire
 
Plaidoyer

Commentaire sur l’article «Dysfonctionnements systémiques»

(plaidoyer 1/2022, p. 16 ss.)

Selon cet article, les détenus du centre pénitentiaire de Pöschwies ne peuvent pas exercer leur droit de pétition ou sont chicanés lorsqu’ils l’exercent. L’absence…

Lire
 
Eminences grises et hamacs dorés
Plaidoyer

Eminences grises et hamacs dorés

Tribunal fédéral Le manque de spécialisation de certains juges renforce l’influence des greffiers. Experts et initiés critiquent la situation. Lire
 
Plaidoyer

Péril en la Cour

La numérisation nuirait au traitement individualisé des affaires. Voici la conclusion d’une récente étude d’Andreas Abegg, professeur à la Haute école zurichoise des sciences appliquées de…

Lire
 
Le transport des prisonniers, une tâche des autorités
Plaidoyer

Le transport des prisonniers, une tâche des autorités

Des milliers de prisonniers sont transportés chaque année. Preuve en est, on dénombre entre 17 378 et 18 954 transports annuels. Ces chiffres proviennent d’une statistique pour la période entre 2011…

Lire
 
Frais judiciaires
Plaidoyer

Frais judiciaires

Les obstacles financiers à l’introduction d’une procédure judiciaire contentieuse ont augmenté dans de nombreux cantons, selon l’enquête menée par plädoyer. Cette étude fait également état d’un grand… Lire
 
Plaidoyer

«Le temps de l’homme fort est révolu»

Ministère public de la Confédération – Après nombre de scandales et de querelles, le Ministère public de la Confédération pourrait bientôt être réformé dans plusieurs domaines.Cependant, les experts… Lire
 
Les règles de fixation et de contrôle des loyers sont-elles obsolètes?
Plaidoyer

Les règles de fixation et de contrôle des loyers sont-elles obsolètes?

L’arc lémanique et la ville de Zurich sont généralement caractérisés par des loyers hors-normes. Pour l’heure, la jurisprudence récente en matière de droit du bail ne favorisera un retour à des loyers… Lire
 
Plaidoyer

Le nombre de détenus a atteint son niveau le plus bas depuis dix ans

En date du 31 janvier 2021, 6 316 individus étaient détenus. Cela représente 581 personnes en moins que l’année précédente, soit une baisse de 8,4 %. Le seuil particulièrement bas n’avait pas été…

Lire