La base de données Justement fait de la publicité depuis peu avec le slogan suivant: «Trouvez efficacement ce que vous recherchez vraiment». La société à responsabilité limitée Justement appartient au programmeur Philipp Stutz et collabore avec la maison d’édition Orell Füssli. Le leader des bases de données pour les textes juridiques est Swisslex. La société anonyme éponyme appartient pour près d’un tiers aux maisons d’édition Schulthess, Stämpfli et à l’avocat genevois Jacques Python. La maison d’édition Helbing Lichtenhahn détient une participation de 1,39 pour cent. Justement.ch indique que 267 451 décisions de la Confédération et 389 277 jugements cantonaux peuvent être consultés et recherchés sur sa plateforme. Cela représente un total de 656 728 décisions (voir tableau). À cela s’ajoutent dix commentaires de lois de la maison Orell Füssli, comme les volumes de la Constitution fédérale, du code pénal, du code de procédure pénale ainsi que du code civil, du droit des obligations et de la procédure civile. Une fois connecté, il est possible d’accéder à l’ensemble des 29 commentaires d’Orell Füssli, notamment aux volumes sur l’AVS/AI et le 2e pilier, la loi sur les stupéfiants, la loi sur la circulation routière et la loi sur la procédure administrative. Le détenteur de Justement, Philip Stutz, explique que les volumes supplémentaires ont été mis en ligne pour une phase de test. À l’avenir, les 29 commentaires seront disponibles. L’abonnement mensuel à Justement avec commentaires coûte 99 francs, l’abonnement annuel 999 francs, TVA en sus.
Moins de jugements mis en ligne sur Swisslex
Sur Swisslex.ch, on trouve 252 252 arrêts de la Confédération, soit 565 759 arrêts si l’on y ajoute les arrêts cantonaux. Cela représente environ 90 000 jugements de moins que chez Justement. Au niveau fédéral, Justement met à disposition environ 13 000 jugements de plus. Pour les jugements cantonaux, Justement et Swisslex ont des résultats variables. Les cantons de Vaud et du Tessin font défaut sur Swisslex. Ceux qui peuvent se passer de ces deux cantons disposent d’une collection de cas comparable sur les deux plateformes.
L’avantage majeur de Swisslex réside dans la littérature spécialisée. La plateforme ne propose pas seulement les commentaires d’Orell Füssli, mais aussi 19 séries de commentaires, comme les commentaires bâlois et zurichois ainsi que d’autres commentaires spécialisés de Dike, Stämpfli et Schulthess. À cela s’ajoutent 4425 monographies et publications commémoratives ainsi que 85 revues. L’abonnement standard pour un à trois utilisateurs s’élève à 2160 francs, TVA en sus. Le prix dépend de l’utilisation des données l’année précédente. Pratiquement chaque clic est payant. Par exemple, un cabinet d’avocats qui procède à des recherches pendant 253 jours de travail pour un montant de 11 francs en moyenne, soit un arrêt fédéral (1 franc), un arrêt cantonal (5 francs) et un commentaire à un article de loi (5 à 11 francs), devra compter l’année suivante sur des coûts s’élevant à 6325 francs hors TVA.
Swisslex est donc nettement plus cher que Justement mais propose beaucoup plus de littérature.
Les étudiants disposent généralement d’un accès gratuit par le biais de leur université. Et ceux qui étudient pour le brevet d’avocat paient environ 34 francs.
Plädoyer a procédé à plusieurs tests sur les plateformes. Toutes deux disposent d’une interface claire et intuitive. Les résultats de la recherche apparaissent en un clin d’œil. Plädoyer voulait par exemple savoir si une personne désignée pour gérer la fortune dans le cadre d’un mandat pour cause d’inaptitude avait le droit de vendre un bien immobilier. Alexandra Jungo aborde cette question dans le numéro 6/22 de plädoyer(Heikle Punkte bei der Auslegung von Vorsorgeaufträgen). Plädoyer a essayé d’effectuer plusieurs recherches, par exemple avec «mandat pour cause d’inaptitude vendre un bien immobilier» ou «mandat pour cause d’inaptitude vendre un terrain». Les deux plateformes permettent de filtrer les résultats selon le type de documents ou le domaine juridique. Swisslex propose plus de critères de tri. Cela est judicieux, car il est possible de rechercher des articles, des journaux ou des livres et pas seulement des jugements et des commentaires, comme c’est le cas sur Justement. Sur les deux plateformes, une réponse appropriée dans un commentaire est trouvée après quelques clics. Justement affiche le commentaire de loi avec la réponse recherchée en haut de la page. Chez Swisslex, l’utilisateur peut consulter plusieurs aperçus de textes avant de cliquer sur le commentaire qui lui convient.
Pour un autre essai, plädoyer a recherché les règles applicables au droit à la réduction de loyer en cas de bruit de construction. Là aussi, les utilisateurs trouvent en peu de temps un commentaire de loi expliquant les principes, ainsi que plusieurs jugements des tribunaux, parfois les mêmes, dans lesquels des cas similaires ont été traités. Eleni Moser, avocate au service de conseil juridique du magazine de consommateurs KTipp, a constaté que «les deux plateformes sont comparables pour la recherche de jugements». Justement propose un service efficace pour celui qui souhaite rapidement trouver une réponse juridique simple. Ce qui est pratique pour un service de conseil juridique. «Celui qui travaille dans le domaine scientifique ou qui a besoin d’approfondissements ne peut pas se passer d’autres ouvrages, accessibles par exemple sur Swisslex».
Tant chez Justement que chez Swisslex, la recherche peut être précisée à l’aide de caractères spéciaux. Il est ainsi possible de rechercher une combinaison exacte de mots avec des guillemets, d’exclure des termes avec un tiret ou de préciser des termes de recherche avec les mots «AND» et «OR». Sur Justement, il est possible de faire des recherches gratuites et de consulter les arrêts du Tribunal fédéral après s’être enregistré. Si l’on souhaite également consulter des commentaires et les arrêts cantonaux, il faut en faire la demande à Justement par courriel. La phase de test dure deux semaines. Quant à Swisslex, les personnes intéressées peuvent s’inscrire et tester gratuitement le service pendant un mois.
Jugements gratuits sur des portails web
Un conseil: sur Entscheidesuche.ch, on trouve environ 560 000 jugements de la Confédération et des cantons. On peut y faire des recherches rapides et gratuites par mots-clés et les lire. Le portail Search.weblaw.ch offre également une recherche gratuite de décisions et de littérature. Et le site Legalis.ch des éditions Helbing Lichtenhahn propose les commentaires bâlois, d’autres livres et des arrêts du Tribunal fédéral. Les modules, répartis par domaine, coûtent entre 1000 et 3100 francs par an, plus la TVA.
