Politique migratoire • Le Conseil fédéral examine la possibilité de délocaliser les procédures d’asile dans d’autres États, comme le prévoient l’Italie et la Grande-Bretagne. Certains experts pointent…
Lire
Propos recueillis par: Karl Kümin et Benjamin Rothschild. Adaptation française: Sou’al Hemma
Débat: «Un tribunal des tribunaux est une option envisageable»
Surveillance • Le contrôle exercé par le Parlement et le Tribunal fédéral sur les juges reste rudimentaire. Spécialiste en droit public, Lorenz Langer appelle à la prudence quant à d’éventuels…
Lire
Le canton de Vaud se dote d’une nouvelle loi sur l’énergie
Récemment adoptée par le Conseil d’État, la nouvelle loi sur l’énergie comprend d’ambitieux objectifs. L’assainissement des bâtiments mal isolés sera imposé aux petits propriétaires d’ici à 2040 et…
Détention administrative • La détention en vue d’un renvoi ou d’une expulsion peut durer jusqu’à 18 mois. Or, ni l’importante atteinte aux libertés individuelles, ni la méconnaissance du système…
Lire
Michael Krampf Adaptation française: Steve Reusser
Le Conseil fédéral veut un registre de transparence
Fin mai, le Conseil fédéral a adopté un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent. Un registre de transparence fournira désormais des informations sur les ayants droit…
Contentieux climatique et action populaire: la CourEDH impose-t-elle une (r)évolution à la Suisse?
Quelle est la portée de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de contentieux climatique sur la procédure administrative suisse? Après examen de l’arrêt du 9 avril 2024,…
Lire
Benjamin Rothschild, Adaptation française: Sou’al Hemma, Sandra Renevey
Loi sur la transparence • Certaines autorités fédérales et cantonales ont de la peine à traiter les demandes d’accès aux documents officiels. Et des lois cantonales ignorent tout simplement le…
Lire
Exploration du réseau câblé • Le Service de renseignement de la Confédération assure limiter sa surveillance au trafic de données vers l’étranger. Une affirmation inexacte. Cette surveillance globale…
Lire
Débat: L’asile est-il en passe de devenir un domaine déshumanisé?
Asile • Cesla Amarelle et Mauro Poggia estiment tous deux que l’intégration joue un rôle essentiel pour éviter les tensions générées par l’arrivée de personnes migrantes. Ils ne sont toutefois pas au…
Lire
C’est la conclusion d’un avis de droit commandé par la Fondation de l’orchestre de chambre de Genève. L’Organisation souhaitait savoir si les employeurs privés et publics pouvaient refuser d’engager…
