Thèmes – Droit public

Plaidoyer

Nouveaux outils proposés contre la discrimination salariale

La loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (ci-après LEg),  entrée en vigueur le 1er juillet 1996, devait en particulier concrétiser le principe du salaire égal pour un…

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En France, l’état d’urgence favorise l’arbitraire
Plaidoyer

En France, l’état d’urgence favorise l’arbitraire

Certaines mesures d’exception seront transposées dans le droit commun à l’occasion de la réforme de la procédure pénale. Des voix dénoncent une instrumentalisation politicienne des attentats. Lire
 
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Toujours plus de policiers en Suisse

Au 1er janvier 2016, plus de 18 300 policiers étaient engagés en Suisse. C’est un nouveau record. Les cantons occupant le plus de policiers sont Zurich (4016), Vaud (1953) et Berne (1941). Ceux qui en…

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Plaidoyer

Savoir le jour et l’heure

«Nul ne connaît ni le jour ni l’heure», dit l’Evangile de Matthieu. Il faut désormais réviser cette idée préconçue. Car, à l’heure où le processus de décès est influencé dans plus de la moitié des cas…

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Plaidoyer

«Le droit capitule devant le pouvoir des faits»

En quittant son poste de Préposé fédéral à la protection des données, Hanspeter Thür met en garde: la sphère privée risque de devenir bientôt un luxe réservé à un petit nombre de personnes. A l’ère de… Lire
 
Plaidoyer

L’avocat face au nouveau délit de blanchiment fiscal

Pour certains spécialistes, l’art. 305bis CP révisé, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, a une incidence importante sur l’activité traditionnelle de l’avocat non intermédiaire financier. Qui… Lire
 
Une rectrice pour l’interprétation conforme des initiatives délicates
Plaidoyer

Une rectrice pour l’interprétation conforme des initiatives délicates

A la tête de l’Université de Fribourg, Astrid Epiney analyse les actuelles menaces sur l’Etat de droit avec son œil de spécialiste de droit européen et de droit public: «Demain, c’est peut-être à des… Lire
 
Plaidoyer

Placement des mineurs en diminution

La tendance amorcée en 2010 se confirme: les mineurs placés en application du droit pénal sont de moins en moins nombreux. En cinq ans, ils ont même diminué de moitié, selon un relevé effectué chaque…

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Plaidoyer

L’avocat d’office est assujetti à la TVA

Le Tribunal fédéral a uniformisé récemment les pratiques cantonales disparates en la matière. Lire
 
«Le Préposé doit pouvoir sanctionner et régler rapidement de nouveaux défis»
Plaidoyer

«Le Préposé doit pouvoir sanctionner et régler rapidement de nouveaux défis»

Bertil Cottier, professeur de droit de la communication à l’Université de la Suisse italienne, juge que la révision de la loi sur la protection des données (LPD) doit être l’occasion de donner au… Lire