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Plaidoyer 04/2015
24.06.2015
Le 1er janvier 2015, la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées (ci-après LAl-Qaïda) est entrée en vigueur1. Il s’agit d’une loi urgente à teneur de l’art. 165 al. 1 Cst. avec effet jusqu’au 31 décembre 2018.
Cette loi interdit les groupes «Al-Qaïda»2, «Etat islamique»3 ainsi que «le...
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