Thèmes – Droit privé

Timides débuts pour le mandat pour cause d’inaptitude
Plaidoyer

Timides débuts pour le mandat pour cause d’inaptitude

Dans les faits, on continue à utiliser des mandats simples, assortis de procurations, pour la gestion des intérêts des personnes incapables de discernement. Une solution qui peut subsister dans… Lire
 
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Infractions à l’obligation d’enregistrer le temps de travail

Quinze à vingt pour cent des entreprises ne respectent pas leurs obligations en matière d’enregistrement du temps de travail, conclut le portail PME à l’issue d’une enquête menée sur le terrain.…

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Jurisprudence choisie en matière de droit du bail

La présente contribution, qui donne suite à un précédent article de l’auteur(1), ne prétend pas présenter systématiquement les arrêts rendus par la plus Haute Cour du pays(2), mais tend à exposer, de… Lire
 
La criminalité économique dans le viseur
Plaidoyer

La criminalité économique dans le viseur

A Neuchâtel, Isabelle Augsburger-Bucheli dirige l’Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE). Elle redessine constamment les formations, en fonction des exigences de la pratique. Lire
 
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Alexandre Guyaz, les sommes attribuées pour tort moral aux victimes d’accidents sont-elles enfin plus importantes?

C’est en effet ce qu’ont estimé certains confrères lors de la parution en novembre 2013 d’un nouvel ouvrage de référence en matière de tort moral (KLAUS HÜTTE et HARDY LANDOLT, Genugtuungsrecht,…

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CC & CO version e-book, pour gagner du temps

Cet ouvrage de référence* existe désormais en format électronique. Pour l’instant, il n’est toutefois disponible qu’en offre combinée avec l’édition papier. Cette dernière contient un code d’accès qui…

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Code des obligations 2020: une refonte nécessaire

Un groupe de chercheurs a rédigé une nouvelle partie générale du Code des obligations. Ce projet remet à jour un texte qui s’est développé de manière pas toujours cohérente, ces cent dernières années.… Lire
 
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Une lettre de New York

Selon l’OMS, entre 1995 et 2025, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans dans le monde devrait
au moins doubler, passant de 542 millions à quelque 1,2 milliard. Un des défis majeurs d’un…

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«L’obligation de plan social n’est pas un coup d’épée dans l’eau»
Plaidoyer

«L’obligation de plan social n’est pas un coup d’épée dans l’eau»

Les employeurs de grandes entreprises procédant à des licenciements collectifs ont l’obligation de négocier un plan social. Le professeur de droit du travail Rémy Wyler et Ruth Derrer Balladore,… Lire
 
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Jurisprudence choisie en droit matrimonial

Une trentaine d’arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2013, sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la pratique. Lire