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Plaidoyer 01/2014
29.01.2014
Dernière mise à jour:
04.02.2014
04.02.2014
A l’image de son prédécesseur de 1881, le Code suisse des obligations (CO) de 1911 est un ouvrage de codification d’importance majeure. Pour qu’il conserve ses qualités et continue de rendre ses indispensables services, un texte d’une telle envergure doit toutefois être mis à jour de temps à autre. Une analyse approfondie du CO démontre en effet que nombre de ses dispositions sont tantôt incomplètes, pa...
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