Thèmes – Droit privé

Autorité parentale: Les effets de la réforme sur l'AVS/AI
Plaidoyer

Autorité parentale: Les effets de la réforme sur l'AVS/AI

Tant que les parents divorcés ou non mariés n’auront pas réglé l’attribution des bonifications pour tâches éducatives, le juge ou l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte s’en chargera,… Lire
 
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Thomas Geiser: «Une situation juridique peu satisfaisante»

Nous avons demandé à quatre spécialistes de droit du travail s’ils jugeaient satisfaisante la jurisprudence fédérale réglant le droit d’accès des syndicats aux lieux de travail. Les réponses de Thomas… Lire
 
Syndicats: Un meilleur accès aux lieux de travail exigé
Plaidoyer

Syndicats: Un meilleur accès aux lieux de travail exigé

Une expertise du professeur de droit pénal Marcel A. Niggli estime que la jurisprudence de la Haute Cour devrait être revue. Une position de combat pour le secrétaire central de l’USS, Luca… Lire
 
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«Reconnaître toutes les formes d’union»

Depuis l’an dernier, les adultes préfèrent vivre dans le célibat plutôt que dans le cadre d’une union conjugale, a révélé l’Office fédéral de la statistique. La professeure bâloise Ingeborg Schwenzer…

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Jurisprudence du TF en droit du travail: morceaux choisis

Une sélection d’une quinzaine d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral en droit du travail, entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014. Un choix forcément subjectif pour cette année judiciaire au… Lire
 
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Recension: Droit des personnes

Voici un ouvrage pratique et complet sur les personnes physiques et les personnes morales du CC.
Les auteurs décrivent le début et la fin de la personnalité, la capacité physique et, a contrario,…

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Timides débuts pour le mandat pour cause d’inaptitude
Plaidoyer

Timides débuts pour le mandat pour cause d’inaptitude

Dans les faits, on continue à utiliser des mandats simples, assortis de procurations, pour la gestion des intérêts des personnes incapables de discernement. Une solution qui peut subsister dans… Lire
 
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Infractions à l’obligation d’enregistrer le temps de travail

Quinze à vingt pour cent des entreprises ne respectent pas leurs obligations en matière d’enregistrement du temps de travail, conclut le portail PME à l’issue d’une enquête menée sur le terrain.…

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Jurisprudence choisie en matière de droit du bail

La présente contribution, qui donne suite à un précédent article de l’auteur(1), ne prétend pas présenter systématiquement les arrêts rendus par la plus Haute Cour du pays(2), mais tend à exposer, de… Lire
 
La criminalité économique dans le viseur
Plaidoyer

La criminalité économique dans le viseur

A Neuchâtel, Isabelle Augsburger-Bucheli dirige l’Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE). Elle redessine constamment les formations, en fonction des exigences de la pratique. Lire