En 2014, le Tribunal fédéral a de nouveau travaillé de manière efficace: la durée d’un procès a atteint 131 jours, comme on l’apprend à la lecture du rapport de gestion. Durant cette dernière année,…
La Poste a donné suite à la requête de la Fédération suisse des avocats concernant la réception des actes judiciaires par des personnes ayant fait retenir leur courrier à La Poste. Si l’ordre «Garder…
La professeure de droit fribourgeoise Christiana Fountoulakis est parvenue à convaincre la Cour fédérale de justice allemande, la plus haute instance judiciaire d’Allemagne en matière de droit civil,…
Le Tribunal fédéral a toléré, dans un cas particulier, l’absence d’un interprète pour la traduction
d’une expertise à une personne ne parlant pas l’allemand.
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Devoir d’information du médecin: un manque de principes normatifs
Le juriste, mais aussi le médecin, ont besoin de critères clairs: l’un pour évaluer les chances de succès d’une procédure, l’autre pour ne pas s’y exposer.
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Gaelle Sauthier, juriste au Centre social protestant
Indemnités journalières LCA pour cause de maladie: les assurés en position de faiblesse
En cas de réduction ou de suppression de leurs prestations par les assurances privées, les assurés sont confrontés à des obstacles procéduraux difficiles à surmonter. Aperçu de la situation juridique…
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«Les juges manquent de sensibilité à l’égard du devenir de l’enfant»
Andreas Bucher est, avec le professeur à l’Université de Saint-Gall Ivo Schwander, l’un des grands noms du droit international privé suisse.
Il ne mâche pas ses mots à propos de la jurisprudence…
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«Pas de solution en vue pour la réparation des dommages tardifs»
La révision en cours du droit de la prescription n’apporte pas de réponse satisfaisante au problème des dommages différés, comme ceux provoqués par l’amiante, estiment les professeurs Pascal Pichonnaz…
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Un nouveau centre de régulation des conflits familiaux s’est ouvert à Genève le 20 novembre dernier, visant une conciliation d’une durée d’emblée limitée n’exigeant pas la suspension des procédures…
