L’initiative de l’Association des médecins genevois (AGM) a échoué, pour trois voix, devant le Grand Conseil de ce canton. Elle demandait un assouplissement de la loi d’application du code pénal qui,…
Ouvrages de droit: la stratégie «Open Access» divise
Les hautes écoles et les Universités de Suisse ont lancé une stratégie nationale pour promouvoir la diffusion d’ouvrages en accès libre. Une initiative qui réjouit le monde académique, mais accable…
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Davantage de procès pour discrimination fondée sur la grossesse
Ces dix dernières années, les procédures pour discrimination fondée sur la grossesse et la maternité ont fortement augmenté par rapport à la décennie précédente, conclut une étude publiée par le…
La révision de l’ordonnance sur l’état civil (OEC) est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Elle enlève aux cantons la possibilité de publier des faits d’état civil: naissances, décès, mariages et…
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) s’est fixé comme priorité, pour 2016, l’examen d’institutions psychiatriques. Elle s’est rendue avec des experts internationaux dans deux de…
Analyse de quelques arrêts récents du TF dans les domaines de la sous-location, de la protection contre les loyers abusifs et de la protection contre les congés abusifs.
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Propos recueillis par Gian Andrea Schmid et René Schuhmacher. Adaptation française Suzanne Pasquier
Le préposé fédéral à la protection des données, Adrian Lobsiger, n’est pas opposé à ce que des entreprises tirent profit du big data. Mais il estime important que les données soient anonymisées…
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