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Plaidoyer 03/2017
18.05.2017
Dernière mise à jour:
22.05.2017
22.05.2017
En Suisse, nous avons de la chance. Des autorités et des tribunaux veillent au respect des bonnes mœurs dans toutes sortes de domaines.
Y compris pour préserver nos yeux d’indications choquantes susceptibles d’apparaître sur des produits commercialisés. Ainsi, l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) refuse de protéger des marques ayant une connotation raciste, obscène o...
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