Droit privé - Thèmes - plaidoyer.ch

«Protéger aussi le dénoncé lors d’une enquête interne»

Les enquêtes internes menées dans les entreprises soulèvent de nombreuses questions, notamment celle des droits respectifs du dénonciateur et du dénoncé. Pour l’avocat Christian Bettex, l’employé… Lire

Soutien politique aux personnes intersexuées

Le Grand Conseil genevois a accepté, en avril dernier, deux motions visant à interdire les opérations sur des personnes présentant une variation de l’anatomie sexuelle (lire «plaidoyer» 6/18). Deux…

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Les obligations de l’avocat en matière de rétrocessions

Une analyse sous l’angle des règles professionnelles de l’avocat et des dispositions sur la gestion déloyale. Lire

Entretien de l’enfant: «Une inégalité en remplace une autre»

Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral du 21 septembre 2018, 5A_384/2018: la reprise d’une activité lucrative selon la méthode dite des «degrés de scolarité». Lire

«Le bailleur devrait donner le motif d’un CDD»

Le bail de durée déterminée est une forme de contrat prévue par la loi, qui ne doit toutefois pas servir à contourner les règles de protection des locataires. Le regard de deux avocats sur cette… Lire

Pas de label bio pour des produits «halal»

Les règles de droit de l’Union européenne n’autorisent pas l’apposition du logo de production biologique de l’UE sur des produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans…

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Jurisprudence choisie en droit de la famille

Une sélection d’arrêts rendus en 2018 par le Tribunal fédéral, portant notamment sur le droit à un jugement partiel de divorce, le partage de la prévoyance professionnelle, la contribution d’entretien… Lire

Jurisprudence récente en droit des successions

Depuis notre dernière chronique de jurisprudence1, plusieurs arrêts d’importance ont été rendus par le Tribunal fédéral en droit des successions. Le temps est venu de vous proposer les résumés d’une… Lire

Le déclin du mythe de l’infaillibilité des empreintes digitales

Des erreurs peuvent se Le déclin du mythe de l’infaillibilité des empreintes digitales produire lorsqu’un expert compare des empreintes digitales. L’attribution définitive d’une trace à un suspect… Lire

Portes closes pour de nombreuses victimes

Dans les procédures pénales, les victimes d’infractions qui ne sont pas victimes au sens de la loi sur l’aide aux victimes (LAVI) ne devraient plus disposer que d’un accès limité au Tribunal fédéral,… Lire

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