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Plaidoyer 01/2019
30.01.2019
Dernière mise à jour:
04.02.2019
04.02.2019
1. Droit à un jugement partiel de divorce? Préjudice irréparable causé par la durée de la procédure
TF 5A_845/2016 du 2 mars 2018. La question de savoir si le recourant peut tirer de la garantie constitutionnelle du mariage, qui inclut le droit au remariage, un droit à une décision partielle sur le principe du divorce dans la procédure de divorce est laissée ouverte, parce qu’elle n’es...
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