1. Introduction

Le 14 août 2018, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt de principe en matière de rétrocessions, dans lequel il a jugé que la violation du devoir d’information découlant de l’art. 400 al. 1 CO était constitutive à elle seule d’un acte de gestion déloyale au sens de l’art.158 CP1. La présente contribution a pour but d’examiner si cette jurispr...