Sommaire
Plaidoyer 01/2019
30.01.2019
Dernière mise à jour:
04.02.2019
04.02.2019
1. Testament
1.1 Révocation d’une révocation
Dans l’ATF 144 III 81, le Tribunal fédéral a été saisi de la question de savoir quelles étaient les conséquences de la destruction par le disposant, de son vivant, d’un testament révocatoire.
Pour y répondre, il a examiné, au travers du prisme de la clause révocatoire, la distinct...
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