Thèmes – Droit pénal

Plaidoyer

«Le système juridique est devenu hypocrite»

Avocat des insoumis, Bernard Rambert travaille depuis plus de quarante ans en tant que pénaliste. Retour sur un parcours de combattant. Lire
 
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Une définition du viol trop restrictive en Suisse

Les dispositions réprimant les contraintes sexuelles et le viol ne garantissent pas une reconnaissance et une protection suffisantes des victimes. Lire
 
Internement à vie: quatre idées reçues à désamorcer
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Internement à vie: quatre idées reçues à désamorcer

Quatre. C’est le nombre de fois que le Tribunal fédéral (TF) a cassé un jugement ordonnant l’internement à vie. Autant de recours admis que de recours déposés1, le dernier arrêt datant du 26 février…

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L’utilisation des informations tirées d’internet en procédure

Le Tribunal fédéral a précisé la notion de «fait notoire» en lien avec les informations tirées d’internet. Ceux qui ne peuvent pas être considérés comme tels doivent être soumis aux parties, afin… Lire
 
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La liberté d’expression marque un point

L’art. 293 du Code pénal, sanctionnant la publication de débats officiels secrets, est assoupli: dès le 1er mars, publier le contenu d’actes, d’une instruction ou de débats secrets d’une autorité…

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Enregistrement autorisé d’une expertise

Un patient n’est pas punissable quand il enregistre, en secret, une expertise dont il fait l’objet dans le cadre de l’AI. C’est la conclusion d’une ordonnance pénale rendue par le Ministère public du…

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Le succès de la peine pécuniaire avec sursis

Le droit des sanctions avait été révisé en 2007. Sans attendre les résultats de l’évaluation scientifique qu’il avait pourtant lui-même demandée, le Conseil fédéral a mis en route une nouvelle… Lire
 
Des placements à des fins d’assistance controversés
Plaidoyer

Des placements à des fins d’assistance controversés

Le placement à des fins d’assistance est-il admissible lorsque la personne concernée est capable de discernement? La jurisprudence répond oui. La loi laisse la question ouverte. Dans la pratique,… Lire
 
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Un pas en avant dans la lutte contre les violences policières

A la suite de l’examen périodique universel (EPU), en novembre dernier, la Suisse a accepté 48% des recommandations faites devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. «C’est un très bon signe,…

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Plaidoyer

«Le traitement de Carlos est injustifiable»

L’ancien procureur Ulrich Weder a examiné les conditions de détention du jeune délinquant zurichois «Carlos». Son rapport confirme largement les reproches du défenseur. Le magistrat ne reconnaît… Lire