Vers une meilleure protection de la victime et un renforcement des mesures de soutien personnel, plutôt que vers une indemnisation financière plus généreuse pour le préjudice subi.
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Le neuvième congrès national organisé par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) du 14 novembre 2023 était consacré à la violence sexualisée. C’est à cette occasion que Sylvie…
«ZAD partout»: les tribunaux comme territoires de lutte
La présente contribution se concentre sur le traitement des zadistes par les autorités. Elle vise à souligner les stratégies de mobilisation du droit de ces activistes, ainsi que les réponses…
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L’an dernier, les parquets et le Service de renseignement de la Confédération ont ordonné 10'253 surveillances de connexions internet et de téléphones, soit environ 27% de plus qu’en 2021 et 2695 de…
Invité à se positionner sur la faisabilité d’une collecte de données sur les violences subies par les enfants à l’échelon national, le Conseil fédéral renvoie la balle aux cantons et aux conférences…
La loi sur l’aide aux victimes d’infractions a trente ans
Le 2 décembre 1984, le peuple et les cantons ont plébiscité l’introduction d’un nouvel article dans la Constitution fédérale (actuel art. 124 Cst.) donnant mandat aux cantons et à la Confédération de…
Le Conseil fédéral a annoncé, au coup par coup, les dates d’entrée en vigueur du code de procédure civile (CPC) et du code de procédure pénale (CPP). Les modifications du CPP entreront en vigueur au…
L’auteur de la présente contribution se penche sur les modifications des normes sur les ordonnances pénales. À ce sujet, il s’interroge sur les effets et l’utilité de certaines modifications de cette…
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Adaptations prévues pour les peines de prison à vie
De nombreuses interventions parlementaires ont été déposées après l’émoi suscité par l’assassinat de Marie et le quadruple assassinat de Rupperswil. Pour y répondre, le Conseil fédéral avait publié un…
