Thèmes – Droit pénal

Les mécanismes de protection posés par le droit de procédure permettent un procès pénal équitable. Le président du Tribunal pénal fédéral, Andreas J. Keller, en était déjà convaincu lorsqu'il était… Lire

Les deux tiers des jugements des personnes internées au titre des anciens articles 42 et 43 CP ont été commués en mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 CP). «Cela souligne la nécessité de… Lire

L'ordonnance pénale essuie de nombreuses critiques. Depuis le début de 2011, elle ne respecterait pas toujours le droit du condamné d'être entendu. De plus, les prétentions civiles des plaignants sont… Lire

Le Conseil fédéral veut ancrer la surveillance électronique dans le Code pénal. Des essais sont encore en cours dans sept cantons. Leurs expériences se révèlent positives. Lire

L'application du nouveau Code de procédure pénale suscite un certain nombre d'interrogations. Cet article présente la jurisprudence récente du Tribunal fédéral dans quelques domaines importants pour… Lire

Pour l'avocat Sébastien Fanti, les polices fédérales et cantonales ne devraient pas pouvoir mettre en oeuvre des «chevaux de Troie» sans base légale expresse. Le procureur Jean Treccani et Sylvain… Lire

Les polices suisses considèrent encore trop souvent la trace retrouvée sur une scène de crime comme un indice limité au cas précis. Le développement de bases de données mettant en rapport le type de… Lire

Le conseiller national Luzi Stamm exige un retour à l'ancien système de sanctions ainsi qu'une révision de la procédure pénale. Le juge fédéral Hans Wiprächtiger est, au contraire, convaincu que la… Lire

Les mesures de surveillance secrètes prévues par le Code de procédure pénale sont soumises à autorisation, faute de quoi leur résultat serait inexploitable. Lorsque la surveillance est terminée, la… Lire