Thèmes – Droit commercial

Plaidoyer

Initiative Minder: du travail pour les petites et moyennes caisses de pension

L’acceptation en mars 2013 de l’initiative Minder a eu des conséquences pour les caisses de pension. Une enquête publiée par la Haute Ecole spécialisée de Lucerne - gestion et la Haute Ecole suisse…

Lire
 
Plaidoyer

120 demandes pour déposer la marque «Je suis Charlie»

«Je suis Charlie», slogan sur fond noir imaginé par Joachim Roncin à la suite de la tragédie touchant Charlie Hebdo, a fait l’objet de 120 demandes de dépôt de marque depuis cette date, toutes…

Lire
 
Plaidoyer

Extrait spécial du casier judiciaire

A côté de l’extrait du casier judiciaire, il existe désormais un extrait spécial, portant uniquement sur les activités impliquant un contact régulier avec des mineurs ou d’autres personnes…

Lire
 
Plaidoyer

Le financement des partis reste opaque

La Suisse continue de faire la sourde oreille aux recommandations du Conseil de l’Europe concernant la transparence du financement des partis politiques. Le dernier rapport du Groupe d’Etats contre la…

Lire
 
Plaidoyer

La clause générale de la LCD et ses rapports avec les dispositions spéciales

La clause générale de l’article 2 de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) confère à celle-ci une remarquable souplesse. Dans un cas d’espèce, les tribunaux examinent trop souvent… Lire
 
Plaidoyer

Une lettre de Caroline du Nord

Paul-Benoît Duvoisin, doctorant en droit à l’Université de Genève, effectue actuellement, grâce à un financement du FNS, un séjour de recherche à la Duke Law School, à Durham, Caroline du Nord,… Lire
 
Plaidoyer

Recueil de contrats commerciaux – Modèles commentés selon le droit suisse

Sylvain Marchand et alii (Ed.)
Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2013,
1443 pages, 298 fr.

Comme les éditeurs le soulignent, la pratique contractuelle suisse est trop empreinte de libertés pour pouvoir…

Lire
 
Plaidoyer

Validité des contrats conclus en chaîne en droit du bail

La conclusion de contrats à la chaîne sans reconduction possible n'est pas toujours l'expression de la volonté réciproque et concordante des parties. Le TF a admis1 que ces constructions juridiques… Lire
 
Contrôle de solvabilité lacunaire pour le crédit à la consommation
Plaidoyer

Contrôle de solvabilité lacunaire pour le crédit à la consommation

En dix ans, la «nouvelle» loi sur le crédit à la consommation (LCC) n'a pas fait ses preuves en matière de prévention du surendettement. C'est que, en pratique, son application repose sur les banques… Lire
 
Plaidoyer

L'initiative Minder dans le contexte international: comparaison et effets

Le 3 mars dernier, le peuple et les cantons suisses ont accepté à une très large majorité l'initiative «Contre les rémunérations abusives» (initiative Minder). La question se pose, dès lors, du… Lire