Thèmes – Assurances sociales

Plaidoyer

Partage du 2e pilier: des pièges à éviter

Quelques questions choisies en matière de partage de la prévoyance professionnelle dans le cadre d’une procédure en divorce. Lire
 
Plaidoyer

Le méli-mélo des abus dans l’AI

L’annonce des chiffres annuels de l’assurance-invalidité se passe rarement sans remous. Ce fut de nouveau le cas en mai 2015, après la publication du communiqué de l’Office fédéral des assurances…

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«Des délais de congé plus longs pour les travailleurs âgés»
Plaidoyer

«Des délais de congé plus longs pour les travailleurs âgés»

Le secrétaire central de l’USS, Luca Cirigliano, souhaite une prolongation du délai de congé pour les personnes de 50 ans et plus employées depuis longtemps dans une entreprise. Une mauvaise idée,… Lire
 
Plaidoyer

Revue des revues

Droit constitutionnel

Droits fondamentaux

Lohndiskriminierung zwischen Frau und Mann: kritische Würdigung der Regressionsanalyse. Christian Maduz, PJA 2015, pp. 437 ss.

Autres…

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Plaidoyer

Livres: Droit suisse de la sécurité sociale

Le droit suisse de la sécurité sociale est composé de divers régimes d’assurance, ancrés dans de nombreux textes, essentiellement de droit fédéral. Ambitieux défi donc que celui relevé par les auteurs…

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Plaidoyer

Livres: Parcours de vie en assurances sociales

Les événements jalonnant une vie, qu’ils soient heureux (naissance, départ à l’étranger) ou malheureux (maladie, chômage) impliquent souvent l’intervention de plusieurs assurances sociales. Mieux…

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Les implications d’une éven tuelle résiliation de l’ALCP sur le système suisse des assurances sociales
Plaidoyer

Les implications d’une éven tuelle résiliation de l’ALCP sur le système suisse des assurances sociales

En matière d’assurances sociales, l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et les principes qu’il consacre ont, de par leur concrétisation en droit suisse, amené de nombreux progrès… Lire
 
«Mieux récompenser la réinsertion des bénéficiaires de l’aide sociale»
Plaidoyer

«Mieux récompenser la réinsertion des bénéficiaires de l’aide sociale»

Jusqu’aux deux tiers des bénéficiaires de l’aide sociale sont susceptibles de se réinsérer sur le marché du travail, estime Giuliano Bonoli. Pour cela, le système doit se moderniser et accepter… Lire
 
Indemnités journalières LCA pour cause de maladie: les assurés en position de faiblesse
Plaidoyer

Indemnités journalières LCA pour cause de maladie: les assurés en position de faiblesse

En cas de réduction ou de suppression de leurs prestations par les assurances privées, les assurés sont confrontés à des obstacles procéduraux difficiles à surmonter. Aperçu de la situation juridique… Lire
 
Plaidoyer

La libre circulation à l’épreuve de l’aide sociale

Critique d’un récent arrêt du Tribunal fédéral confirmant la révocation du permis de séjour d’une ressortissante européenne à l’aide sociale: un risque d’abus de droit ne suffit pas pour faire dire à… Lire