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Plaidoyer 06/2015
17.11.2015
Dernière mise à jour:
24.11.2015
24.11.2015
En 2011 (ATF 137 V 210), le Tribunal fédéral n’a pas remis fondamentalement en cause la dépendance économique des experts de l’AI à l’institution qui les mandate, mais il a néanmoins exigé des correctifs pour garantir leur indépendance: entre autres, l’attribution des mandats d’expertises pluridisciplinaires selon le principe du hasard, l’amélioration des exigences de qualité et le renfor...
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