Partage du 2e pilier: des pièges à éviter

1.  Le partage des prestations de sortie

L’avocat qui rédige une convention sur les effets du divorce est en général soulagé lorsqu’il arrive au partage des prestations de sortie au sens de l’art. 122 CC1; il s’agit d’un calcul simple, fondé sur des attestations claires des caisses de pension concernées. Pourtant, l’expérience montre que, dans la pratique, de nombreux pi&egrave...