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Plaidoyer 02/2015
23.03.2015
Dernière mise à jour:
02.04.2015
02.04.2015
Le 9 février 2014, la majorité du peuple et des cantons a dit non au principe de la libre circulation des personnes venant de l’un des pays de l’UE en Suisse, principe qui fait l’objet de l’Annexe I de l’ALCP, intitulée «Libre circulation des personnes». Mais, en voulant une circulation des personnes «limitée par des plafonds et des contingents annuels», la majorité du peuple et des cantons a-t-elle aussi...
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