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Plaidoyer - 04/2023

Plaidoyer 04/2023

L’alliée des Aînées pour la protection du climat
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L’alliée des Aînées pour la protection du climat

| Persévérance • Cordelia Bähr dirige l’équipe juridique qui représente les Aînées pour la protection du climat devant la Cour européenne des droits de l’homme. Une affaire marquante dans la carrière de cette avocate de 42 ans. Lire
 
Adultes et enfants dans les sociétés post-modernes
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Adultes et enfants dans les sociétés post-modernes

| Adults and Children in Postmodern Societies, A Comparative Law and Multidisciplinary Handbook: résumé d’un ouvrage de qualité et réflexions sur le besoin d’adaptation du droit suisse face à l’évolution des structures familiales. Lire
 
Livres: Droit suisse des affaires
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Livres: Droit suisse des affaires

 
La difficile indemnisation des avocats d’office
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La difficile indemnisation des avocats d’office

| L’assistance judiciaire a pour rôle de garantir l’accès à la justice inscrit à la fois dans la Constitution fédérale (art. 29a Cst.) et dans la Convention européenne des droits de l’homme (art. 6 CEDH). Pour ce faire, l’assurance d’une défense de qualité pour ses bénéficiaires doit être garantie par la juste rémunération du défenseur d’office. Et, sur ce point, les juges font montre d’une grande sévérité. En témoignent certains arrêts où l’indemnisation du défenseur d’office a été réduite de près de 50%. Lire
 
Chronique de jurisprudence en droit de la profession d’avocat
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Chronique de jurisprudence en droit de la profession d’avocat

| Même si la jurisprudence rendue durant l’année écoulée en droit de la profession d’avocat n’a donné lieu qu’à de rares arrêts publiés aux ATF, le Tribunal fédéral a rendu des décisions intéressantes, dont nous avons choisi de présenter quelques-unes dans des thématiques variées. Lire
 
Un nouveau règlement au Tribunal administratif fédéral
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Un nouveau règlement au Tribunal administratif fédéral

 
Livres: Le divorce en pratique
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Livres: Le divorce en pratique

 
L’article 47a LPP et les frontaliers
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L’article 47a LPP et les frontaliers

| Dans une prise de position, l’Office fédéral des assurances sociales a estimé que les frontaliers ayant perdu leur emploi ne pouvaient pas maintenir leur assurance auprès de leur institution de prévoyance. Les non-résidents seraient ainsi privés des bénéfices de l’art. 47a LPP. Une conclusion discutable selon l’auteur et l’autrice, qui avancent des arguments en faveur d’une applicabilité de cette disposition aux travailleurs frontaliers. Lire
 
Les limites du cadre réglementaire bancaire
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Les limites du cadre réglementaire bancaire

| Banque • Point de situation après la débâcle de Credit Suisse avec deux spécialistes de la finance, Luc Thévenoz et Paul Dembinski. Tous deux conviennent que les règles prudentielles ne sauraient éviter les faillites bancaires mais soulignent la nécessité de ces outils pour limiter les dommages d’une crise financière. Lire
 
Livres: L’association
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Livres: L’association