Sommaire

Plaidoyer - 04/2022

Plaidoyer 04/2022

La Haye: Un tribunal pénal avec peu de moyens
Plaidoyer

La Haye: Un tribunal pénal avec peu de moyens

| Droit pénal international • Depuis la guerre en Ukraine, le droit pénal international est sous les feux de la rampe. La Cour pénale de La Haye est toutefois bloquée par de nombreux États alors que certains pays font des efforts en matière de poursuites pénales. Lire
 
Une lacune étatique en Suisse
Plaidoyer

Une lacune étatique en Suisse

| Protection des intérêts collectifs • Le code de procédure civile devrait être modifié pour développer l’action collective. Selon la juriste d’entreprise Claudia Biedermann, cette proposition va beaucoup trop loin. A contrario, l’avocat zougois Simon Fricker estime que les instruments proposés ne sont pas assez efficaces. Lire
 
Les rétrocessions, une pratique opaque
Plaidoyer

Les rétrocessions, une pratique opaque

| La perception de rétrocessions1 par les établissements bancaires ou les gestionnaires de fortune indépendants dans le secteur financier est aujourd’hui frappée de l’anathème. Dans les faits, les rétrocessions se sont érigées en modèle de rémunération. Avec des impacts néfastes pour le consommateur-investisseur ignorant si la rétrocession rémunère un service intrinsèque ou un service au fonds de placement, par exemple. Lire
 
Avocats dans le collimateur du Service de renseignement
Plaidoyer

Avocats dans le collimateur du Service de renseignement

| Droit de regard • Les services secrets collectent assidûment des données, y compris celles de juristes. La protection de l’État se montre très réticente au droit de consulter ses données. Le droit à l’information vire à la farce. Lire
 
Plaidoyer

Calendrier

Le calendrier des manifestations Lire
 
Plaidoyer

Attribution des cas: le tribunal réagit à la critique

 
Plaidoyer

Révision du droit des successions pour soutenir l’économie

 
Plaidoyer

Lettre de lecteur au sujet de l’article «La Suva, un centre de profit?», plaidoyer 3/22, p. 24 ss.

 
Plaidoyer

Mise en œuvre de la Convention d’Istanbul

 
Plaidoyer

Amélioration du recouvrement international d’aliments