Sommaire

Plaidoyer - 04/2022

Plaidoyer 04/2022

La Haye: Un tribunal pénal avec peu de moyens
Plaidoyer

La Haye: Un tribunal pénal avec peu de moyens

| Droit pénal international • Depuis la guerre en Ukraine, le droit pénal international est sous les feux de la rampe. La Cour pénale de La Haye est toutefois bloquée par de nombreux États alors que certains pays font des efforts en matière de poursuites pénales. Lire
 
Une lacune étatique en Suisse
Plaidoyer

Une lacune étatique en Suisse

| Protection des intérêts collectifs • Le code de procédure civile devrait être modifié pour développer l’action collective. Selon la juriste d’entreprise Claudia Biedermann, cette proposition va beaucoup trop loin. A contrario, l’avocat zougois Simon Fricker estime que les instruments proposés ne sont pas assez efficaces. Lire
 
Les rétrocessions, une pratique opaque
Plaidoyer

Les rétrocessions, une pratique opaque

| La perception de rétrocessions1 par les établissements bancaires ou les gestionnaires de fortune indépendants dans le secteur financier est aujourd’hui frappée de l’anathème. Dans les faits, les rétrocessions se sont érigées en modèle de rémunération. Avec des impacts néfastes pour le consommateur-investisseur ignorant si la rétrocession rémunère un service intrinsèque ou un service au fonds de placement, par exemple. Lire
 
Avocats dans le collimateur du Service de renseignement
Plaidoyer

Avocats dans le collimateur du Service de renseignement

| Droit de regard • Les services secrets collectent assidûment des données, y compris celles de juristes. La protection de l’État se montre très réticente au droit de consulter ses données. Le droit à l’information vire à la farce. Lire
 
Plaidoyer

Calendrier

Le calendrier des manifestations Lire
 
Plaidoyer

Attribution des cas: le tribunal réagit à la critique

 
Plaidoyer

Révision du droit des successions pour soutenir l’économie

 
Plaidoyer

Lettre de lecteur au sujet de l’article «La Suva, un centre de profit?», plaidoyer 3/22, p. 24 ss.

 
Plaidoyer

Mise en œuvre de la Convention d’Istanbul

 
Plaidoyer

Amélioration du recouvrement international d’aliments

 
Plaidoyer

Opportunisme contre droits fondamentaux

| Sanctions • Le Conseil fédéral reprend les sanctions économiques de l’Union européenne presque en l’état. Et ce, bien qu’il soit souvent difficile de savoir pourquoi telle personne est sanctionnée et si les mesures sont proportionnées. Lire
 
Plaidoyer

Une justice porteuse d’espoir

| Les tribunaux disposent d’une marge de manœuvre considérable lorsqu’il s’agit d’appliquer les lois. L’un des devoirs principaux de la justice consiste à interpréter les règles de droit au temps présent et de les faire évoluer. Elle pourrait faire partie de la solution aux problèmes actuels, que ce soit la guerre, le climat ou les questions sociétales. Lire
 
Plaidoyer

La jurisprudence des tribunaux fédéraux relative à la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration

| Dans cette contribution, l’auteur présente et commente cinq arrêts récents rendus par le Tribunal fédéral et le Tribunal administratif fédéral concernant la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration. Lire
 
Plaidoyer

Travaux de rénovation de la chose louée: quel taux d’intérêt pour le capital créa  teur de plus-values?

| L’auteur aborde la méthode de calcul applicable en cas d’augmentation de loyer après des travaux de rénovation. Il présente les avis doctrinaux partagés quant à un éventuel alignement à l’ATF 147 III 14 et prône le maintien de la jurisprudence actuelle. Lire
 
Plaidoyer

Livres: Journée de droit successoral 2022

 
Plaidoyer

Livres: Le pouvoir de direction de l’employeur — Concept, étendue et limites

 
Plaidoyer

Livres: La politique familiale en Suisse

 
Plaidoyer

Livres: Kommentar zum Gleichstellungsgesetz

 
Plaidoyer

Revue des revues

 
Plaidoyer

Jurisprudence