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Plaidoyer - 06/2016

Plaidoyer 06/2016

Plaidoyer

Un effet préventif sur la création et l’application du droit suisse

| La jurisprudence de Strasbourg influence le législateur et les juges, notamment dans les domaines de la liberté d’expression, de la protection contre les discriminations, de la modernisation du droit suisse et de la protection judiciaire. Lire
 
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Les droits des personnes trans*: un parcours difficile

| Si certains droits ont été acquis à Strasbourg, les conditions pour les changements d’état civil et les opérations de réassignation sexuelle sont encore floues. Lire
 
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Le droit de la famille, entre modernité et tradition

| La CrEDH cherche l’équilibre entre les droits des Etats à développer de nouveaux modèles familiaux et la préservation d’institutions traditionnelles. Lire
 
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Assurances sociales: les leçons de l’arrêt «Di Trizio c. Suisse»

| La CrEDH a déclaré qu’était discriminatoire la méthode que le TF a consacrée pour évaluer l’invalidité des personnes travaillant à temps partiel. Cette méthode, dite mixte, conduit à des taux d’invalidité notablement inférieurs à ceux obtenus au moyen des autres méthodes d’évaluation de l’invalidité, et concerne presque exclusivement des mères de famille. La CrEDH conclut dès lors à une discrimination indirecte des femmes. Lire
 
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La Convention européenne des droits de l’homme et le procès civil

| Le champ d’application de l’art. 6 CEDH et ses garanties en matière civile. Lire
 
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Au cœur du droit pénal, la protection de la dignité humaine

| Après la condamnation des conditions de détention dans plusieurs affaires, la position de la jurisprudence est attendue sur l’internement à vie et le renvoi des délinquants étrangers. Lire
 
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Les droits des détenus garantis?

| Une jurisprudence progressiste, mais en proie aux menaces étatiques. Lire
 
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Une influence insoupçonnée sur le droit du travail

| Les juges de Strasbourg ont notamment posé des balises pour le travail domestique, l’accès du personnel d’ambassade à un tribunal et le port de signes religieux dans les entreprises. Lire
 
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Revue des revues

 
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JURISPRUDENCE