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Plaidoyer - 03/2016

Plaidoyer 03/2016

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Livres: L’égalité entre femmes et hommes dans les relations de travail

 
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Livres: Voies d’exécution

 
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Jurisprudence récente en matière de procédure civile

| Un choix d’arrêts du Tribunal fédéral (TF) traitant de la conciliation, de la compétence du Tribunal de commerce, de l’allégation des faits, de l’expertise privée, de l’assistance judiciaire, du cas clair et de l’appel. Lire
 
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Pratiques interdisciplinaires en droit: un manque de discipline(s)

| Le droit civil familial devrait-il s’inspirer des pratiques pénales et instaurer une approche interdisciplinaire? C’est la question examinée par les deux auteures, doctorantes dans des domaines du droit a priori différents, mais présentant une similitude, soit la nécessité de prendre soin de l’individu dans toute sa complexité. Lire
 
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Procédure pénale des mineurs: aperçu de jurisprudence

| Un choix d’arrêts, surtout cantonaux, traitant du rapport entre droit pénal des mineurs et droit pénal des adultes, de la renonciation à la poursuite, de la détention avant jugement des mineurs de moins de 15 ans ainsi que de l’ordonnance pénale. Lire
 
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Revue des revues

 
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JURISPRUDENCE

 
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L’actualité des tribunaux fédéraux

 
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Arrêts destinés à publication

 
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Derniers arrêts de Strasbourg