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Plaidoyer - 03/2016

Plaidoyer 03/2016

Plaidoyer

Nouveaux moyens contre la corruption privée

 
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Tribunal fédéral: affaiblissement du contrôle redouté

 
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Une lettre du Québec

| Manon Berney, Master en droit, LL.M business law (Université Laval, Québec), juriste auprès de Blue Bridge, Montréal et of-counsel auprès de l’étude Wilhelm avocats, à Lausanne. Lire
 
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Pour beaucoup de monde, la justice coûte trop cher

| Les coûts parfois très élevés d’un procès civil empêchent, de fait, de larges couches de la population d’accéder au tribunal. C’est l’une des conclusions d’un travail de master réalisé par la juriste zurichoise Linda Weber. Lire
 
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Matthias Brunner, la police doit-elle rester neutre en cas de conflits du travail?

 
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Nouveaux outils proposés contre la discrimination salariale

 
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Quelques contours du secret professionnel

| Il y a quelques années, Me Doï a été consulté par trois amis, X, Y et Z, afin de les conseiller dans le cadre de l’achat d’une société et de rédiger le contrat d’acquisition. Plus tard, ils lui ont demandé de siéger au conseil d’administration. Aujourd’hui, les relations entre X, Y et Z sont si conflictuelles qu’ils sont en procès. X a cité Me Doï, afin qu’il témoigne sur des éléments ayant conduit à l’achat de la société et leur volonté à l’époque. X dit que rien ne s’oppose au témoignage de Me Doï, vu qu’il est administrateur et que X l’a délié du secret. Convaincu que Y a perdu sa capacité de discernement depuis un récent accident, X affirme aussi que Me Doï doit, selon l’art. 397a CO, le signaler à l’autorité compétente. Que va faire Me Doï?1 Lire
 
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Livres: Des lignes directrices pour les détenus vulnérables

 
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Livres: Le droit à l’oubli - du mythe à la réalité

 
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Livres: Droit pénal suisse. Partie générale. Guide pour les études.