Le 1er janvier 2023 est dans la bouche de chaque intervenant et intervenante de la Journée de droit successoral 2022, en hommage au regretté professeur Paul-Henri Steinauer.
Zur Tragweite des Case Law in der schweizerischen Verfassungsrechtsprechung, Die Bedeutung von Präjudizien und Präjudiziellen Erwärgungen in der bundesgerichtlichen…
Ce guide, véritable bible de la rédaction et de la recherche, est une précieuse béquille quotidienne pour tout juriste débutant ou expérimenté. Il s’agit là d’une référence bien connue en Suisse…
La thématique abordée dans l’arrêt de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral du 18 novembre 2020 (ATF 147 IV 65) revêt une importance particulière…
Dans son étude, Jonathan Bory examine dans quelle mesure les rapports entre particuliers peuvent être régis par le principe de la liberté contractuelle, en évitant les dérives vers une «loi du plus…
Livres: Commentaire romand – Loi sur le blanchiment d’argent
Au moment où s’écrivent ces lignes, le Ministère public de la Confédération a requis du Tribunal pénal fédéral qu’il condamne Credit Suisse à une amende de 5 millions de francs pour blanchiment…
Livres: Mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence
Cet ouvrage analyse sous l’angle du droit des sociétés et du droit pénal les conséquences de l’interdiction des actions au porteur pour les sociétés non cotées, leurs organes et leurs actionnaires. La…
Livres: Les conventions d’actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse
L’ouvrage contextualise les conventions d’actionnaires dans l’ordre juridique et dans la pratique du droit des sociétés. Il aborde les questions suscitées par la durée, la fin, les sanctions légales…
Nous ne pouvons pas manquer de faire mention des sites internet, mines d’informations pour de nombreux juristes. L’usage de ces outils est aujourd’hui devenu indispensable et offre aussi l’opportunité…
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