Livres: Mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence
Cet ouvrage analyse sous l’angle du droit des sociétés et du droit pénal les conséquences de l’interdiction des actions au porteur pour les sociétés non cotées, leurs organes et leurs actionnaires. La…
Livres: Les conventions d’actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse
L’ouvrage contextualise les conventions d’actionnaires dans l’ordre juridique et dans la pratique du droit des sociétés. Il aborde les questions suscitées par la durée, la fin, les sanctions légales…
Nous ne pouvons pas manquer de faire mention des sites internet, mines d’informations pour de nombreux juristes. L’usage de ces outils est aujourd’hui devenu indispensable et offre aussi l’opportunité…
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Le ch. 13 du Règlement de service de l’armée (RSA) dispose qu’atteindre les objectifs fixés exige que tous les militaires d’une même formation agissent de manière disciplinée. L’instruction et…
Livres: Propriété intellectuelle, précis de droit suisse
Ce précis est un outil didactique pour les étudiants, basé sur le cours donné par l’auteur, à l’Université de Lausanne. L’introduction s’avère efficace et permet d’acquérir les notions de base au…
Livres: Santé et sécurité au travail à l’heure de l’industrie 4.0
Ce recueil de contributions fait suite au colloque organisé en novembre dernier par le Pôle Berenstein, à l’Université de Genève. Dans ce contexte, les contributeurs tentent de répondre à la question…
Réunissant les principaux exposés des conférenciers du colloque du CERT du 19 mars 2021, l’ouvrage balaie tous les aspects essentiels en se penchant tant sur le droit privé des contrats que le droit…
L’exploitabilité des moyens de preuves est au cœur de la procédure pénale. La mission de l’avocat est notamment de vérifier les conditions dans lesquelles ils ont été recueillis avant que l’autorité…
