Au 1er janvier 2020, il existait en Suisse 12731 sociétés en nom collectif et sociétés en commandite, ainsi qu’un nombre incalculable de sociétés simples. Cet ouvrage comporte un chapitre pour chaque…
Le traitement «favorable» des initiatives populaires – La notion, la portée et les limites à la lumière de la garantie des droits politiques (art. 34 Cst). Camilla…
Ils sont près de quarante à s’être prêtés au jeu. Certains défendent les contribuables. D’autres, les autorités fiscales. D’autres encore siègent dans une cour fiscale. Tous ont un point commun: ils…
Livres: Le Conseil d’administration en temps de crise
La pandémie de Covid-19 bouleverse nos vies depuis des mois. Les entreprises sont particulièrement touchées. Et, à l’interne, c’est le Conseil d’administration qui se retrouve en première ligne pour…
Signé du juge fédéral Yves Donzallaz, ce traité est le premier d’une trilogie. Trois volumes qui ont pour vocation de présenter le droit médical suisse de manière complète et détaillée. Ils se…
Livres: Droit du divorce: Causes – effets – procédure
Prévu pour décembre 2020, ce précis vient compléter la doctrine juridique francophone. Il couvre l’ensemble du droit du divorce et aborde notamment les causes du divorce, les effets de nature…
