Droit pénal

ATF 147 IV 73, JdT 2021 IV 243.

La thématique abordée dans l’arrêt de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral du 18 novembre 2020 (ATF 147 IV 65) revêt une importance particulière compte tenu de la diversification croissante des modes de communication. Il est ici question de la portée de la responsabilité des médias, formalis&ea...