Service – Quotidien du juriste

Des frais d’avocat déductibles des impôts
Plaidoyer

Des frais d’avocat déductibles des impôts

Quand ils sont liés à l’acquisition du revenu imposable d’un client, les honoraires d’avocat entrent dans les déductions fiscales. Commencer
 
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Quelques contours du secret professionnel

Il y a quelques années, Me Doï a été consulté par trois amis, X, Y et Z, afin de les conseiller dans le cadre de l’achat d’une société et de rédiger le contrat d’acquisition. Plus tard, ils lui ont demandé de siéger au conseil d’administration. Aujourd’hui, les relations entre X, Y et Z sont si conflictuelles qu’ils sont en procès. X a cité Me Doï, afin qu’il témoigne sur des éléments ayant conduit à l’achat de la société et leur volonté à l’époque. X dit que rien ne s’oppose au témoignage de Me Doï, vu qu’il est administrateur et que X l’a délié du secret. Convaincu que Y a perdu sa capacité de discernement depuis un récent accident, X affirme aussi que Me Doï doit, selon l’art. 397a CO, le signaler à l’autorité compétente. Que va faire Me Doï?1 Commencer
 
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L’avocat face au nouveau délit de blanchiment fiscal

Pour certains spécialistes, l’art. 305bis CP révisé, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, a une incidence importante sur l’activité traditionnelle de l’avocat non intermédiaire financier. Qui devrait se montrer prudent en cas d’indices de soustraction d’impôts chez un client. Commencer
 
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Protection juridique: limites discutées au choix de l’avocat

Presque toutes les assurances de protection juridique souhaitent avoir voix au chapitre au moment de mandater un avocat. Cela peut poser un problème lorsque des honoraires très réduits sont proposés. Commencer
 
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L’avocat d’office est assujetti à la TVA

Le Tribunal fédéral a uniformisé récemment les pratiques cantonales disparates en la matière. Commencer
 
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Rechercher un texte abrogé sur internet

Si la recherche de textes législatifs abrogés ne pouvait, il y a quelques années, s’effectuer que sous forme imprimée, elle peut aujourd’hui le plus souvent être disponible sur internet. Commencer
 
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Critique des penchants politiques de la FSA

La Fédération suisse des avocats (FSA) prend de plus en plus souvent position sur des sujets politiques qui n’ont pas de liens directs avec la profession d’avocat. Certains le lui reprochent. Commencer
 
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«Pactum de quota litis» et ordre public

Une sentence arbitrale étrangère condamne l’ancien client de Me Ady, avocat américain, au paiement de ses honoraires. Ce client ayant des biens en Suisse, Me Ady demande à Me Vic, avocat suisse, de procéder au séquestre de ces biens. Après avoir affirmé qu’il n’y aurait aucun problème pour faire exécuter, en Suisse, cette sentence, Me Vic réalise que les 2 mio USD d’honoraires réclamés par Me Ady résultent d’un accord conclu avec son client au début du mandat, prévoyant qu’il aurait droit, à la place d’honoraires, à 9% du résultat obtenu en cas de gain du procès, et aucun honoraire en cas de perte. Me Vic se demande si cela ne sera pas problématique en Suisse. Commencer
 
«Le langage des assureurs échappe au plus grand nombre»
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«Le langage des assureurs échappe au plus grand nombre»

Même les juristes et les avocats peinent à comprendre les contrats d’assurance privée, déplore Franz Werro. Vincent Brulhart reconnaît que les compagnies peuvent augmenter la clarté de l’information, mais doivent pouvoir opérer selon un standard uniforme. Commencer
 
L’informatisation de la justice ne séduit pas les avocats
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L’informatisation de la justice ne séduit pas les avocats

Aucune juridiction d’un canton romand ne travaille à ce jour sur un dossier entièrement dématérialisé. En outre, les recours électroniques y sont fort peu nombreux (une dizaine par année à Genève, aucun pour l’instant dans le canton de Vaud). Au TF, le faible nombre de recours informatiques a encore reculé en 2014 (25). Des avocats expliquent pourquoi. Commencer