Le «courrier A Plus» en droit du bail: vraiment un plus?

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• 1 Le TF a déjà eu à se pencher sur cette question, notamment dans deux arrêts publiés au Recueil officiel: ATF 144 IV 57 et 142 III 599.  2 ATF 142 III 599 c. 2.2 et ATF 144 IV 57 c. 2.3.1. 3 ATF 142 III 599 c. 2.4.1. 4 Pour un cas vaudois: Arrêt de la Cour d’appel civile du canton de Vaud HC/2012/199 du 20 mars 2012. Cf. ég.: Boris Grell, Zur Fristwahrung im Umgang mit A-Post plus Sendungen, Jusletter du 29 avril 2019. 5 On peut le regretter. Voir pour une analyse fouillée et critique des juges zurichois: ZMP 2017 n° 7.  6 ATF 137 III 208 c. 3.1.3. Si l’envoi est recommandé, on postule toutefois, malgré l’absence de retrait au guichet, que le pli est reçu le septième et dernier jour du délai de garde. 7 En ce sens: CPra Bail-Bohnet/Dietschy-Martenet, art. 266a CO N° 13. 8 Les juges vaudois tranchent en ce sens dans l’Arrêt de la Cour d’appel civile du canton de Vaud HC/2012/199 du 20 mars 2012 c. 3.cb: la jurisprudence selon laquelle il appartient au destinataire de rendre plausible l’irrégularité de la notification par courrier A+ n’est applicable qu’aux notifications régies par le principe de la réception absolue. 9 Voir ci-dessus, note 6. Cf. Arrêt de la Cour d’appel civile du canton de Vaud HC/2012/199 du 20 mars 2012 c. 3.cb. D’un avis contraire: Boris Grell, op. cit., N° 14 ss.