Quotidien du juriste

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Quand un juge se glisse dans la peau d’un autre

Quelle publicité pour l’avocat?

plaidoyer 05/2015 vom 28 septembre 2015 | letzte Aktualisierung: 2 octobre 2015

Me Yvon vient d’ouvrir son étude d’avocat et il entend se faire connaître rapidement. Son amie lui propose d’apposer sur la façade de l’immeuble une énorme enseigne lumineuse très colorée, visible loin à la ronde. Il vient aussi d’être approché par le président du club de foot dans lequel il joue, qui lui suggère de soutenir son club. Lors des matchs, il serait annoncé que chaque but et carton est «présenté» par Me Yvon; le logo et d’autres indications sur son étude seraient alors projetées dans le stade sur grand écran, avec la mention «Le droit est partout». Alors qu’il hésite, Me Yvon croise son ancien maître de stage et lui demande si cela est autorisé…1 lire la suite...

Liberté d’expression de l’avocat: quelles limites?

plaidoyer 03/2015 vom 26 mai 2015 | letzte Aktualisierung: 28 mai 2015

Lors d’une audience pénale, le procureur a affirmé que «l’accusé a eu recours aux méthodes de vengeance violentes inhérentes à son pays d’origine». Choqué, Me Lur, conseil de l’accusé, a plaidé qu’aucun élément ne prouve la culpabilité de son client et qu’«à l’évidence, la position du Ministère public est purement raciste». Me Lur vient de se voir infliger un avertissement pour avoir proféré ces propos1. Il entend contester cette décision. lire la suite...

«Les juges ne peuvent être surveillés par ceux qui les nomment»

plaidoyer 03/2015 vom 26 mai 2015 | letzte Aktualisierung: 1 juin 2015

Le Conseil supérieur de la magistrature, tel que le connaissent quatre cantons romands et le Tessin, assure au mieux la bonne marche des tribunaux, estime le professeur Thierry Tanquerel. Jean-François Meylan, président du Tribunal cantonal vaudois, est ouvert à la création d’un tel organe pour la surveillance disciplinaire des magistrats, mais, s’agissant d’autres tâches, il craint les doublons avec des commissions existantes. lire la suite...

Améliorer le management des tribunaux en formant les juges

Liens juridiques actuels

Traduire des termes juridiques sur internet

plaidoyer 01/2015 vom 28 janvier 2015 | letzte Aktualisierung: 5 février 2015

S’il existe de nombreux dictionnaires juridiques bilingues sous forme imprimée, internet offre certains outils qui peuvent être très utiles à la compréhension ou à la traduction de termes juridiques écrits en langue étrangère. Pour le juriste suisse, le plus important d’entre eux est Jurivoc, un thésaurus trilingue (français, allemand et italien) que le Tribunal fédéral met gratuitement à disposition sur son site1. lire la suite...

Faire financer son procès intéresse peu de monde

Droit de la profession d'avocat: Produire un courrier d’avocat adressé sous les réserves d’usage?

plaidoyer 6/14 vom 17 novembre 2014 | letzte Aktualisierung: 20 novembre 2014

Mme Lina LIMA défend le demandeur dans un procès civil. Le conseil adverse lui avait adressé, «sous les réserves d’usage», en mentionnant que ses lignes étaient soumises à la confidentialité, un courrier formulant une proposition transactionnelle précisant: «Enfin, je vous confirme que mon client, au nom duquel j’agis, renonce expressément par la présente à invoquer la prescription». Quelques mois plus tard, les discussions transactionnelles ayant échouées, la partie adverse invoque la prescription en procédure. Me LIMA n’en revient pas et demande l’autorisation à son Bâtonnier de produire au tribunal la lettre de son confrère (1). Quid ? lire la suite...

«Si les juges tranchent eux-mêmes, la justice sera moins coûteuse»

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