Jurisprudence

Plaidoyer

Le Tribunal fédéral en 2011

La Cour suprême connaît de nombreux changements en 2011, notamment à la vice-présidence, à la tête de la première Cour de droit public ou encore à la présidence de la Cour de droit pénal. Lire
 
Plaidoyer

Jurisprudence

Assurances sociales

Remboursement par l'assurance de base d'une spécialité «hors liste»

En cas de risque vital pour l'assuré, il est possible, à certaines conditions, d'obtenir le…

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Plaidoyer

Jurisprudence

Procédure pénale

Mise en liberté en cas d'absence d'un risque de collusion

La possibilité théorique que la victime et un témoin puissent de nouveau se parler avant le procès ne suffit…

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Plaidoyer

Jurisprudence

Assurances sociales

Les séquelles d'un «coup du lapin» ne fondent en principe aucun droit à des prestations de l'assurance invalidité

Selon la jurisprudence, les troubles douloureux…

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