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Plaidoyer 5/11
07.10.2011
Dernière mise à jour:
06.10.2013
06.10.2013
Droit des assurances sociales
Rente révisée après amélioration du revenu d'invalide
En cas d'augmentation du revenu, seuls les deux tiers de cette augmentation, dont il convient de déduire 1500 fr., doivent être pris en considération dans le cadre de la révision, et non les deux tiers de la totalité du revenu d'invalide.
Etat de fait
A., né...
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