Sommaire
Plaidoyer 1/12
27.01.2012
Dernière mise à jour:
06.10.2013
06.10.2013
Profitant du feu rouge, un chauffeur de taxi détache brièvement sa ceinture de sécurité pour attraper une carte de visite qu'il veut remettre à son passager. Il la rattache avant même que le feu ne passe au vert. Pour le Tribunal fédéral, ce comportement justifie une amende de 60 fr.
Cette décision (6B_5/2011 du 14 juillet 2011) a été considérée comme «pointilleuse et formaliste»...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnement