Jurisprudence en droit du travail: morceaux choisis
Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015, à l’intention des praticiens. Avec un accent sur les dispositions applicables à la fonction…
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Gilles Monnier, avocat, Dr en droit, ancien professeur remplaçant à l’Université
Quelques questions d’actualité concernant l’incarcération avant jugement ainsi que les possibilités de réparation, à la lumière de la jurisprudence récente.
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Un conducteur qui a roulé à 175 km/h, au lieu des 80 km/h autorisés hors des localités, a agi comme un chauffard. Comme il avait été condamné déjà cinq fois…
La Direction de la formation du canton de Zurich n’est pas autorisée à faire recours contre un jugement du tribunal administratif zurichois s’agissant de…
Une sélection d’arrêts du Tribunal fédéral dans les domaines de l’interprétation des dispositions pour cause de mort, du droit à l’information des héritiers et de la représentation de la communauté…
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Avocats face au TF: la diligence à observer de cas en cas
Il n’est pas rare que le Tribunal fédéral rejette un recours en raison d’une faute commise par l’avocat. Revue de quelques cas pour déceler les sources d’erreurs les plus fréquentes.
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Jurisprudence choisie en matière de remboursement des frais d’avocat (CPP)
Une sélection d’arrêts récents portant notamment sur l’indemnisation du conseil juridique d’office, l’assistance judiciaire en faveur de la partie plaignante et l’indemnisation des frais de défense.
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