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Plaidoyer 03/2015
19.05.2015
Dernière mise à jour:
28.05.2015
28.05.2015
Renvoi d’un malade mental en Turquie: la Suisse respecte la convention
La Cour a accepté l’expulsion d’un réfugié turc qui avait tué, en automne 2001, sa femme lors d’une dispute et avait été condamné en 2003, par le Tribunal cantonal zurichois, à une peine de huit ans de réclusion pour meurtre. Le père de famille est atteint de maladie mentale (schizophrénie). Il a ...
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