2018-10-162018-10-16Sou’al Hemma Plaidoyerhttps://www.ktipp.ch/fileadmin/templates/favicon/plaedoyer/apple-icon-180x180.pngDerniers arrêts de Strasbourg et de LuxembourgLa Russie viole la CEDH en condamnant des membres de Pussy RiotTrois membres du groupe punk Pussy Riot ont tenté d’interpréter l’une de leurs chansons protestataires dans une cathédrale moscovite…Lire
2016-01-292016-02-02Adaptation française Sylvie Fischer, Jonas Racine, collaborateur scientifique, Europa Institut Zurich. Plaidoyerhttps://www.ktipp.ch/fileadmin/templates/favicon/plaedoyer/apple-icon-180x180.pngL’influence de la CJUE sur la Suisse En Suisse, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) intéresse d’abord le monde académique. Les arrêts de l’instance luxembourgeoise revêtent cependant une importance… Lire
2015-11-172015-11-17Urs-Peter Inderbitzin, Steve Reusser Plaidoyerhttps://www.ktipp.ch/fileadmin/templates/favicon/plaedoyer/apple-icon-180x180.pngJurisprudenceDroit constitutionnelLe droit d’être entendu, selon l’article 29 al. 2 Cst.Le juge cantonal qui entend confirmer une décision de suppression de rente AI sur la base de l’article 17 LPGA, alors…Lire
2015-09-222015-09-22UPI/S.R./S.Pr/fz Plaidoyerhttps://www.ktipp.ch/fileadmin/templates/favicon/plaedoyer/apple-icon-180x180.pngJurisprudenceProcédure civileCoût des mesures provisionnelles réglé dans la décision finaleL’art. 104 III CPC prescrit que la décision sur les frais des mesures provisionnelles peut être renvoyée à la…Lire
2013-10-092013-10-09F. Z./S. Fr Plaidoyerhttps://www.ktipp.ch/fileadmin/templates/favicon/plaedoyer/apple-icon-180x180.pngJurisprudenceProcédure pénaleRecours correctement déposés sur la plateforme électronique de l'autorité.Le moment auquel l'autorité pénale ouvre l'acte de recours, en l'espèce le lundi suivant…Lire
2013-02-062013-10-06 Plaidoyerhttps://www.ktipp.ch/fileadmin/templates/favicon/plaedoyer/apple-icon-180x180.pngJurisprudenceDroit de la function publique Les enseignants vaudois peuvent agir en tout temps pour contester les éléments entrant dans la fixation de leur salaireEn limitant généralement la possibilité,…Lire
2012-09-262013-10-06 Plaidoyerhttps://www.ktipp.ch/fileadmin/templates/favicon/plaedoyer/apple-icon-180x180.pngJurisprudenceDroit des assurances socialesValeur probante diminuée d'une expertise médicale S'il est déjà intervenu dans le cadre d'un litige relatif à des prestations fondées sur une police…Lire
