Jurisprudence – Luxembourg

Derniers arrêts de Strasbourg et de Luxembourg

La Russie viole la CEDH en condamnant des membres de Pussy Riot Trois membres du groupe punk Pussy Riot ont tenté d’interpréter l’une de leurs chansons protestataires dans une cathédrale moscovite en 2012. Commencer
 

L’influence de la CJUE sur la Suisse

En Suisse, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) intéresse d’abord le monde académique. Les arrêts de l’instance luxembourgeoise revêtent cependant une importance méconnue pour notre pays. Commencer
 

Jurisprudence

Droit constitutionnel Le droit d’être entendu, selon l’article 29 al. Commencer
 

Jurisprudence

Procédure civile Coût des mesures provisionnelles réglé dans la décision finale L’art. Commencer
 

Jurisprudence

Procédure pénale Recours correctement déposés sur la plateforme électronique de l'autorité. Commencer
 

Jurisprudence

Droit de la function publique  Les enseignants vaudois peuvent agir en tout temps pour contester les éléments entrant dans la fixation de leur salaire En limitant généralement la possibilité, pour un agent de la fonction publique d'agir en justice pour conte,ster son salaire initial une année après avoir eu connaissance de ses conditions d'engagement, les premiers juges ont fait une application arbitraire de l'art. Commencer
 

Jurisprudence

Droit des assurances sociales Valeur probante diminuée d'une expertise médicale S'il est déjà intervenu dans le cadre d'un litige relatif à des prestations fondées sur une police d'assurances soumise à la LCA, un expert ne présente plus les garanties d'impartialité requises par l'art. Commencer
 
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