Jurisprudence – Luxembourg

Plaidoyer

Derniers arrêts de Strasbourg et de Luxembourg

La Russie viole la CEDH en condamnant des membres de Pussy Riot

Trois membres du groupe punk Pussy Riot ont tenté d’interpréter l’une de leurs chansons protestataires dans une cathédrale moscovite…

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L’influence de la CJUE sur la Suisse
Plaidoyer

L’influence de la CJUE sur la Suisse

En Suisse, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) intéresse d’abord le monde académique. Les arrêts de l’instance luxembourgeoise revêtent cependant une importance… Lire
 
Plaidoyer

Jurisprudence

Droit constitutionnel

Le droit d’être entendu, selon l’article 29 al. 2 Cst.

Le juge cantonal qui entend confirmer une décision de suppression de rente AI sur la base de l’article 17 LPGA, alors…

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Plaidoyer

Jurisprudence

Procédure civile

Coût des mesures provisionnelles réglé dans la décision finale

L’art. 104 III CPC prescrit que la décision sur les frais des mesures provisionnelles peut être renvoyée à la…

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Plaidoyer

Jurisprudence

Procédure pénale

Recours correctement déposés sur la plateforme électronique de l'autorité.

Le moment auquel l'autorité pénale ouvre l'acte de recours, en l'espèce le lundi suivant…

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Plaidoyer

Jurisprudence

Droit de la function publique 

Les enseignants vaudois peuvent agir en tout temps pour contester les éléments entrant dans la fixation de leur salaire

En limitant généralement la possibilité,…

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Plaidoyer

Jurisprudence

Droit des assurances sociales

Valeur probante diminuée d'une expertise médicale

S'il est déjà intervenu dans le cadre d'un litige relatif à des prestations fondées sur une police…

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