Jurisprudence – Luxembourg

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En Suisse, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) intéresse d’abord le monde académique. Les arrêts de l’instance luxembourgeoise revêtent cependant une importance... Lire
 
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Droit constitutionnel Le droit d’être entendu, selon l’article 29 al Lire
 
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Procédure civile Coût des mesures provisionnelles réglé dans la décision finale L’art Lire
 
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Droit de la function publique  Les enseignants vaudois peuvent agir en tout temps pour contester les éléments entrant dans la fixation de leur salaire En limitant généralement la possibilité,... Lire
 
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Droit des assurances sociales Valeur probante diminuée d'une expertise médicale S'il est déjà intervenu dans le cadre d'un litige relatif à des prestations fondées sur une police d'assurances... Lire
 
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