Jurisprudence – Luxembourg

La Russie viole la CEDH en condamnant des membres de Pussy Riot Trois membres du groupe punk Pussy Riot ont tenté d’interpréter l’une de leurs chansons protestataires dans une cathédrale moscovite... Lire

En Suisse, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) intéresse d’abord le monde académique. Les arrêts de l’instance luxembourgeoise revêtent cependant une importance... Lire

Droit constitutionnel Le droit d’être entendu, selon l’article 29 al Lire

Procédure civile Coût des mesures provisionnelles réglé dans la décision finale L’art Lire

Procédure pénale Recours correctement déposés sur la plateforme électronique de l'autorité Lire

Droit de la function publique  Les enseignants vaudois peuvent agir en tout temps pour contester les éléments entrant dans la fixation de leur salaire En limitant généralement la possibilité,... Lire

Droit des assurances sociales Valeur probante diminuée d'une expertise médicale S'il est déjà intervenu dans le cadre d'un litige relatif à des prestations fondées sur une police d'assurances... Lire