Droit des assurances sociales

Valeur probante diminuée d'une expertise médicale

S'il est déjà intervenu dans le cadre d'un litige relatif à des prestations fondées sur une police d'assurances soumise à la LCA, un expert ne présente plus les garanties d'impartialité requises par l'art. 44 LPGA et pourra donc être récusé s'...