Thèmes – Procédure et exécution forcée

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Les remèdes à la surpopulation carcérale

Les conditions de détention à Champ-Dollon restent contraire à la dignitié humaine. Des mesures pourraient être prises rapidement pour améliorer la situation*. Lire
 
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La dernière: Une directive très secrète à Genève

Le bras de fer se poursuivait, à l’heure de mettre ce journal sous presse, entre l’Association des juristes progressistes (AJP) et le Ministère public genevois, au sujet de la directive Jornot…

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La défense des droits de l’enfant dans la procédure civile

Dans certains cas, le juge doit examiner d’office la question de la représentation de l’enfant dans une procédure de droit matrimonial. Et le mineur capable de discernement peut demander lui-même un… Lire
 
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Le principe de célérité régulièrement mis à mal

Le principe selon lequel toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable revêt une importance essentielle dans le cadre de la procédure pénale. Régulièrement, les… Lire
 
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Droit de la profession d'avocat: Produire un courrier d’avocat adressé sous les réserves d’usage?

Mme Lina LIMA défend le demandeur dans un procès civil. Le conseil adverse lui avait adressé, «sous les réserves d’usage», en mentionnant que ses lignes étaient soumises à la confidentialité, un… Lire
 
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Le style des PV influence les juges

La manière de consigner les interrogatoires d’enquête par écrit influence les décisions des juges, même si les informations transmises sont les mêmes. C’est le résultat d’une étude de l’Université de…

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Ordonnances pénales en hausse

Le Code de procédure pénale (CPP) unifiée, entré en vigueur en 2011, a marqué un accroissement du nombre de décisions rendues par ordonnance pénale (OP). L’un des facteurs à l’origine de ce phénomène…

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Plaidoyer

L’avocat peut-il prendre contact avec un témoin?

Me Max est le conseil de M. Volk, accusé d’avoir cambriolé plusieurs appartements d’un immeuble. M. Volk affirme à son avocat qu’il n’a rien fait et que l’auteur est peut-être l’employé qui travaille… Lire
 
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Les strictes conditions du huis clos en matière pénale

La publicité des débats constitue un principe fondamental de procédure pénale. Elle ne peut être restreinte par le prononcé d’un huis clos qu’à certaines conditions, que ce soit pour protéger les… Lire
 
«Il manque un contrôle judiciaire des recherches secrètes»
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«Il manque un contrôle judiciaire des recherches secrètes»

A certaines conditions, des recherches secrètes peuvent être menées par la police sans requête au procureur et sans l’aval d’un tribunal (art. 298 a du Code de procédure pénale). Déployés sur… Lire