Un délai trop bref pour se constituer partie civile, des difficultés à faire valoir ses prétentions financières contre l’accusé, tout comme à bénéficier de l’assistance judiciaire gratuite: les…
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«Les juges ne peuvent être surveillés par ceux qui les nomment»
Le Conseil supérieur de la magistrature, tel que le connaissent quatre cantons romands et le Tessin, assure au mieux la bonne marche des tribunaux, estime le professeur Thierry Tanquerel.…
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Avocats face au TF: la diligence à observer de cas en cas
Il n’est pas rare que le Tribunal fédéral rejette un recours en raison d’une faute commise par l’avocat. Revue de quelques cas pour déceler les sources d’erreurs les plus fréquentes.
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Me Mori est le conseil de M. Serla, qui a porté plainte contre ses trois agresseurs défendus par Me Rolde. Ayant appris que ce dernier avait précédemment conseillé M. Serla pour ses difficultés…
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Justice des mineurs: condamnations et placements en diminution
La tendance est la même depuis cinq ans: moins de mineurs passent devant le juge, moins de condamnations se soldent par un placement. Les traitements ambulatoires sont préférés. Des spécialistes…
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En 2014, le Tribunal fédéral a de nouveau travaillé de manière efficace: la durée d’un procès a atteint 131 jours, comme on l’apprend à la lecture du rapport de gestion. Durant cette dernière année,…
Les tasers ont été utilisés 36 fois en 2014 par la police suisse, soit le double des cas recensés en 2011. Le recours à des armes à feu a, en revanche, reculé, avec 11 utilisations l’an dernier,…
Depuis que, dans toute la Suisse, les tribunaux demandent le versement d’une avance de frais, de plus en plus de justiciables se voient bloquer l’accès à la justice. Une solution serait d’avoir…
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