Depuis la fin de 2004, il est possible en Suisse de faire financer des procès par des services d’assurance. Le Tribunal fédéral s’était penché alors pour la première fois sur la question du financement de procès par des tiers et avait établi qu’il était généralement licite. La Haute Cour a estimé qu’une interdiction de cette activité violerait la liberté économique ...