Thèmes – Procédure et exécution forcée

Mesures thérapeutiques au pénitencier: premières limites judiciaires
Plaidoyer

Mesures thérapeutiques au pénitencier: premières limites judiciaires

L’autorité cantonale doit s’assurer qu’un risque de fuite ou de récidive justifie le maintien d’un condamné à une mesure dans un établissement pénitentiaire, selon le TF. La Haute Cour n’admet… Lire
 
Plaidoyer

Frais de justice à Fribourg

Le tarif des frais de justice à Fribourg a changé depuis la réalisation du comparatif publié dans plaidoyer 3/16. Depuis le 1er février de cette année, pour une valeur litigieuse de 100 000 fr, le…

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Plaidoyer

Les autorités font confiance à la branche du crédit

Le Conseil fédéral a laissé à la branche du crédit à la consommation le soin de définir ce qu’il faut entendre par la «publicité agressive», laquelle fait l’objet d’une interdiction depuis le début de…

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Plaidoyer

Procédure pénale des mineurs: aperçu de jurisprudence

Un choix d’arrêts, surtout cantonaux, traitant du rapport entre droit pénal des mineurs et droit pénal des adultes, de la renonciation à la poursuite, de la détention avant jugement des mineurs de… Lire
 
Plaidoyer

Jurisprudence récente en matière de procédure civile

Un choix d’arrêts du Tribunal fédéral (TF) traitant de la conciliation, de la compétence du Tribunal de commerce, de l’allégation des faits, de l’expertise privée, de l’assistance judiciaire, du cas… Lire
 
Plaidoyer

Pour beaucoup de monde, la justice coûte trop cher

Les coûts parfois très élevés d’un procès civil empêchent, de fait, de larges couches de la population d’accéder au tribunal. C’est l’une des conclusions d’un travail de master réalisé par la juriste… Lire
 
Plaidoyer

Tribunal fédéral: affaiblissement du contrôle redouté

Les cantons ont rendu leurs observations sur le projet de révision de la loi sur le Tribunal fédéral soumis à consultation. S’ils approuvent en général de permettre au TF d’être déchargé d’affaires…

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Plaidoyer

Délibérations publiques du TF filmées

Le TF juge en séance publique lorsqu’il n’y a pas d’unanimité entre les juges, lorsque le président de la Cour l’ordonne ou qu’un juge le demande. A l’issue des délibérations, les juges votent à main…

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Plaidoyer

Jurisprudence choisie en matière de droit du bail

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015. Lire
 
Plaidoyer

Isaak Meier et Carlo Hamburger, pourquoi faut-il accorder aux débiteurs une seconde chance?

Les raisons d’un endettement sont légion, si tant est que la vie ne se laisse, à plusieurs égards, pas planifier d’avance. Un simple coup dur du destin suffit souvent à nous conduire au bourbier…

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