Vu la multitude d’arrêts rendus par notre Haute Cour en droit du bail depuis deux ans et les nombreuses publications y afférentes, nous avons choisi de nous limiter à la présentation détaillée de quelques arrêts intéressants, en particulier pour les praticiens, plutôt que de proposer un simple survol de la jurisprudence.

1. Stipulation pour autrui dans le cadre d’une vente d’immeuble

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